L’union monétaire réalisée
entre les pays de la Zone franc fonctionne
selon des principes inhérents
à ce type d’association
auxquels viennent s’adjoindre
des particularismes issus de la mise
en œuvre d’une coopération
monétaire entre la France et
les pays concernés.
1° Les principes fondamentaux
sont au nombre de quatre :
- la garantie illimitée du
Trésor français : la
convertibilité des monnaies
émises par les différents
instituts d’émission
de la Zone franc est garantie sans
limite par le Trésor français
;
- la fixité des parités
: les monnaies de la zone sont convertibles
entre elles, à des parités
fixes, sans limitation de montants
;
- la libre transférabilité
: les transferts sont, en principe,
libres à l’intérieur
de la zone ;
- la centralisation des réserves
de change : elle apparaît à
deux niveaux puisque les Etats centralisent
leurs réserves de change dans
chacune des deux banques centrales
tandis qu’en contrepartie de
la convertibilité illimitée
garantie par la France, les banques
centrales africaines sont tenues de
déposer au moins 65% de leurs
réserves de change auprès
du Trésor français,
sur le compte d’opérations
ouvert au nom de chacune d’elles.
Depuis 1975, ces avoirs bénéficient
d’une garantie de change vis-à-vis
du DTS.
2° Les mécanismes
de fonctionnement
La mise en œuvre des principes
définis précédemment
est rendue possible par l’application
d’un mécanisme particulier,
les comptes d’opérations,
dont les modalités de fonctionnement
ont été formalisées
par des conventions conclues entre
le ministre français de l’Economie
et des Finances et le représentant
de chacun des instituts d’émission
de la Zone franc.
- leur fonctionnement
Les comptes d’opérations
sont des comptes à vue ouverts
auprès du Trésor français
au nom de chacun des trois instituts
d’émission ; la BCEAO,
la BEAC et la Banque centrale des
Comores. Ces comptes sont rémunérés
et offrent la possibilité d’un
découvert illimité.
- Le dispositif de sauvegarde
Si les banques centrales peuvent recourir
sans limitation aux avances du Trésor
français, cette faculté
doit, dans l’esprit des accords,
revêtir un caractère
exceptionnel. Pour éviter que
les comptes d’opérations
ne deviennent durablement débiteurs,
des mesures dont certaines de nature
préventive ont été
prévues.
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