Le système bancaire comorien est constitué de trois banques de nature différentes : la Banque Centrale (BCC), la Banque pour l’Industrie et pour le Commerces - Comores (BIC-C), la Banque de Développement des Comores (BDC) auxquelles il convient d’ajouter les services financiers de la Société Nationale des Postes et des Services Financiers (SNPSF) et deux réseaux de caisses mutualistes décentralisées (SANDUK et MECK).

L’étroitesse du système bancaire, marqué par un monopole de fait d’un seul établissement, engendre plusieurs imperfections au système telles que : un faible taux de bancarisation, une couverture géographique très limitée, un coût élevé des services bancaires, une prédominance de la monnaie fiduciaire et un déficit de financement bancaire de l’économie.

La liquidité collectée par l’ensemble des établissements est d’environ 30 milliards FC et la distributions de 18 milliards FC de crédit à l’économie.

La BIC-C
seule banque généraliste de la place, collecte l’essentiel de l’épargne et distribue les crédits, essentiellement de court terme, à l’économie. Les ressources collectées sont principalement à vue et une épargne liquide. L’essentiel des activités bancaires sont concentrées dans cet établissement. L’Etat est présent à 33% dans le capital, 51% pour la BNPI, 16% pour le secteur privé comorien. Cet établissement dispose d’une agence dans chaque Ile.

La BDC
spécialisée dans les opérations de moyen et long terme, tire ses ressources auprès des bailleurs extérieurs pour financer l’investissement et le secteur de l’immobilier, essentiellement. L’Etat est présent avec 50% dans le capital et 50% également reparti entre la Banque Centrale des Comores, la Banque Européenne d’Investissement et l’Agence Française de Développement. La BDC ne collecte pas de dépôts auprès du public.

La SNPSF
est née de la scission de la Société Nationale des Postes et des Télécommunications en deux sociétés : Comores Telecom, la SNPSF. En plus des activités postales, la SNPSF gère les activités de la Caisse Nationale d’Epargne et les CCP. Elle est intermédiaire agrée et réalise des opérations de transfert d’argent et d’achat de devises.

Les Institutions Financières Décentralisées (IFD) sont constituées de deux réseaux de mutuelles d’épargne et de crédit, regroupés en Unions : une Union des MECK et trois Unions des SANDUK. Chaque réseau a développé sa propre stratégie et sa propre politique.

Les caisses Sanduk
Principalement implanté dans l’Ile d’Anjouan, le réseau des caisses SANDUK a été créé en 1993 avec l’appui de l’AFD. Sa principale cible d’implantation a été les campagnes avec une stratégie de financement de projets agricoles de montant assez faible. Constitué de plusieurs petites caisses, le réseau a évolué sur 3 phases :
- Phase d’expérimentation sur 3 ans entre 1993 et 1995 qui a été réalisée sur 10 caisses créées au niveau national. Les résultats jugés satisfaisants de cette phase a permis le passage à la suivante.
- Phase d’extension et d’institutionnalisation (1996-1998), qui a abouti à la création de 40 caisses supplémentaires et à la mise en place d’une structure centrale : l’Union nationale des SANDUK,
- Phase de consolidation (1999-2003) qui a abouti au renforcement du réseau et à la création de trois Unions Régionales regroupant toutes les caisses SANDUK de chaque Ile.

Les Mutuelles d’Epargnes et de Crédit ya Komor (MECK)
En 1995, le projet «Appui aux Initiatives Economiques de Base» avec l’appui du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et le Gouvernement comorien, a lancé l’initiative de créer des structures de financement intermédiaire entre les caisses SANDUK existantes et les établissements financiers classiques, en ciblant une clientèle à revenu moyen. Ciblant les grandes villes régionales, l’objectif initial du projet a été l’ouverture de 12 mutuelles autogérées et autonomes financièrement, capables de collecter de l’épargne locale, de la faire fructifier et de la rétrocéder en crédit pour le financement des initiatives économiques de base, au niveau des trois Iles. Au total, ce réseau compte 7 mutuelles à la Grande Comore, 4 à Anjouan et 1 à Mohéli. Au mois d’août 2003, l’organe central (Union des MECK) a été crée et chargé, entre autres, du contrôle du réseau, de la représentation auprès des autorités monétaires et des organismes de financement, de la gestion des excédents de liquidité et de consentir du crédit aux mutuelles de base.

Les deux réseaux ont enregistré une croissance importante, tant sur le nombre de caisses et d’adhérents que sur le volume des opérations réalisées. Ils se sont imposés dans le paysage financier comorien, occupant désormais en terme de parts de marché, la deuxième place dans la collecte de l’épargne et la distribution des crédits à l’économie. Ces institutions ne se sont pas uniquement spécialisées en micro crédits destinés à des populations moins fortunées. Elles ont aussi développé une politique similaire à celle des établissements bancaires classiques. L’exercice de leur activité a été réglementé par un décret présidentiel du 22 juin 2004.

Le cadre légal et réglementaire de l’exercice de l’activité bancaire et financière

Le cadre légal et réglementaire est défini par l’ensemble des textes de base suivants :
- la loi 80-07, dite loi bancaire, réglemente l’activité des banques et établissements financiers exerçant aux Comores ;
- la loi 80-08 relative à la monnaie et au rôle de la BCC dans le contrôle des banques et établissements financiers ;
- le décret 87-005/PR portant réglementation des relations financières entre les Comores et l’étranger ;
- le décret 04-069/PR portant réglementation des activités des Institutions Financières Décentralisées ;
- l’ordonnance 03-002/PR relative aux, blanchiment, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime ;
- le décret 03-025/PR relatif au service de renseignement financier ;
- les statuts de la banque centrale des Comores, annexe des accords de la coopération monétaire.

Ce dispositif confère à la BCC un pouvoir réglementaire par voie d’instruction et de circulaire, un pouvoir de supervision et de contrôle et un pouvoir disciplinaire.

Les missions générales consistent à :

- formuler la politique monétaire et du crédit,
- exercer la surveillance et le contrôle des activités bancaires, ce qui se traduit par veiller au bon fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement. Elle étudie les demandes d’agrément des établissements financiers et émet un avis de conformité ;
- veiller à l'application de la réglementation des changes ;
- l’émission et la gestion de la monnaie fiduciaire ;
- la gestion des réserves internationales ;
- la mise en œuvre de l’accord de coopération monétaire signé entre la France et les Comores.

Les missions accessoires et d’intérêt général sont :

- l’élaboration de la balance des paiements ;
- le concours apporté au Gouvernement par : - la tenue des comptes de l’Etat, des organismes publics et parapublics, - la gestion de l’endettement public, - l’assistance aux accords avec les institutions financières étrangères et internationales ;
- le concours financier au Trésor par le mécanisme des avances statutaires prévus dans ses statuts ;
- les conseils au Gouvernement dans le domaine bancaire et financier ;
- banquier des établissement financiers et peut apporter son concours par un mécanisme de refinancement et par le réescompte ;
- l’information économique et financière ;
- la participation à lutte contre le blanchiment, en assurant le secrétariat permanent du service des renseignements financiers ;
- la centralisation des risques ;
- la mise en place d’une chambre de compensation ;
- l’avis sur tout projet relatif à la réglementation des chèques et des effets de commerce.

La politique monétaire et ses objectifs

La politique monétaire doit permettre de respecter un niveau des avoirs extérieurs nets qui soit compatible avec l’accord de coopération monétaire signé avec la France. Dans ce cadre et selon les statuts de la Banque centrale des Comores, le taux de couverture des engagements à vue de la BCC par ses avoirs extérieurs doit être supérieur à 20 %. Sans préjudice de cet objectif, la politique monétaire s'inscrit dans le cadre de la politique économique du Gouvernement.

La Banque centrale se fixe des objectifs intermédiaires (masse monétaire et crédit interne). Pour réguler la masse monétaire en fonction du degré de liquidité de l’économie et du niveau des réserves de change, les autorités monétaires disposent essentiellement des plafonds de refinancement, du taux d’escompte et d’un système de réserves obligatoires assises sur les dépôts de la clientèle. Un taux uniforme de 35 % s’applique à toutes les exigibilités comprises dans l’assiette. Ces réserves sont constituées sur un compte à la Banque centrale et sont rémunérées au taux actuel de l’EONIA-1/8.
Les possibilités de refinancement de l’État auprès de la Banque centrale sont plafonnées par l'article 17 des statuts, qui limite les avances au Trésor à 20 % de la moyenne des recettes budgétaires ordinaires effectivement recouvrées au cours des trois exercices budgétaires précédents.

Les taux d'intérêt bancaires sont administrés, en raison de l'absence de concurrence. Depuis le 1er mars 2004, les taux débiteurs sont fixés librement par les établissements financiers sur la base d’un taux plancher et d’un taux plafond édictés par le Ministre des Finances, sur proposition de la BCC. La fourchette en vigueur est actuellement fixée à 8% et 14% et le taux de rémunération des dépôts d’épargne est de 3% l’an.

L’encadrement de crédit n’existe plus dans le système financier, les établissements financiers disposent d’une entière liberté dans leur politique de crédit.
La coopération monétaire

Les Comores appartiennent à la Zone Franc. Un accord de coopération monétaire a été signé entre la France et les Comores le 23 novembre 1979. Cette coopération est fondée sur :
- la garantie illimitée par la France de la monnaie émise par la BCC. En contrepartie la France participe à la gestion et au contrôle ;
- la parité est fixe entre l’Euro et le Franc comorien, le taux de conversion étant de 491,96775 FC pour un Euro ;
- le dépôts auprès du Trésor français (au moins 65% des réserves de change des Comores) ;
- la liberté des transferts entre les Comores et la France.

Dans le cadre des dispositions définies par le décret 87-005/PR, les opérations financières entre les Comores et l’Etranger sont libres. Les Comores ont souscrit en juin 1996 aux dispositions de l’article VIII des Statuts du FMI consacrant la liberté des transferts courants et des capitaux. Le rapatriement des dividendes et des capitaux en cas de cessation d’activité est garanti par le Code des Investissements (Loi 95-015 promulguée par le Décret 95-110/PR du 18/07/95).