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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT · |
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L'Union des Comores a adopté au début de
l'année 2003 les textes réglementaires en
matière de lutte contre le blanchiment. Ces textes
sont conformes aux exigences et recommandations du GAFI
; leurs dispositions sont proches de celles qui sont en
vigueur en France.
Pour accélérer la mise en place d’un
programme efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux,
le Président de l’Union des Comores a institué,
par l’Ordonnance du 28 Janvier 2003 et par le Décret
du 18 Février 2003, le Service de Renseignements
Financiers (SRF), montrant ainsi la détermination
des pouvoirs publics dans ce domaine.
Le SRF est composé :
- d'un Comité d'Orientation
- d’une Division Opérationnelle
- d’un Secrétariat Général
qui est assuré par la Banque Centrale.
Cette unité de renseignements, qui dispose de compétences
élargies en matière de prévention,
d’investigation et de répression, bénéficie
en outre du privilège de pouvoir contourner le
secret bancaire et professionnel dans le cadre des enquêtes
anti-blanchiment. Le recueil d'informations est assuré
par la « déclaration de soupçon »
établie par les institutions financières
devant chaque soupçon de tentative de blanchiment.
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